Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? Pour que votre installation de volet roulant puisse bénéficier du crédit d’impôt, vous devez répondre à un certain nombre de critères : Un coefficient d’échange thermique ≤ 1,4 pour les volets roulants en PVC. Un coefficient de transfert thermique ≤ 1,6 pour les
Ajout/Modification 15/03/2021 + 47 réactions Impôts > Déclaration de revenus 2042 notice explicative > CHARGES DEDUCTIBLES page 4_CADRE 6 Déductions La case 6DD a été transférée sur la déclaration 2042 C. Déductions case 6DD Les charges déductibles du revenu imposable sont les versements pour la retraite mutualiste du combattant en vue de constituer une rente de 1 755 € maximum donnant lieu à une majoration de l'Etat ; les intérêts de prêts payés par les Français rentrant de l'étranger pour se réinstaller ou se reconvertir ; les charges foncières et certaines primes d'assurance de monuments historiques sous conditions ; les versements de cotisations de Sécurité Sociale non encore déduits d'un revenu hors mutuelles facultatives et ceux des étudiants s'ils ne travaillent pas car sinon les versements seraient déjà déduits du salaire ; les versements aux mutuelles d'entreprise obligatoires s'ils n'ont pas été déduits sur le bulletin de salaire. Déduction limitée à 2 056,80 € 5% du plafond annuel de SS + 2% du salaire brut annuel, le total ne pouvant excéder 6 581,76 € 2% de 8 fois le plafond SS ; les rachats de cotisations de retraite retraite de base et retraite complémentaire obligatoire si vous n'avez pas de salaire ni pension hors cotisations et rachats Prefon, CGOS et Corem qui sont déductibles au titre de l'épargne retraite - case 6RS Indiquez en dessous la nature des déductions.
Lesvolets roulants sont-ils déductibles des impôts ? La disparition du CITE Jusqu’en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’appliquait aux travaux d’isolation des logements, en fonction de la preuve des moyens. Vous ne pouvez donc plus bénéficier du crédit d’impôt pour pose ou remplacement de volets roulants.
Pouvez-vous déduire vos volets roulants des impôts ? Il n’est plus possible de bénéficier de déduire ses volets roulants des impôts depuis 2021. Cependant, pour des travaux d’accessibilité pour un logement de personnes handicapées ou âgées, le crédit d’impôt pour la pose d’un volet roulant électrique est maintenu. Ainsi, Quelle aide pour des volets roulants ? L’éco-PTZ. … Mais si vous couplez l’installation de vos volets à d’autres travaux, vous pourrez emprunter jusqu’à 30 000 € à taux zéro. Il faut noter que la pose de vos volets roulants ne sont éligibles à l’éco-PTZ que si vous remplacez également la moitié de vos fenêtres et portes-fenêtres. ensuite Quelles sont les aides de l’État pour 2021 ? Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Redécouvrez MaPrimeRénov’, une aide renforcée en 2021 avec le plan de relance. Mieux chez vous, mieux pour la planète. Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une aide, MaPrimeRénov’, pour financer les travaux de rénovation énergétique. Quels travaux Peut-on déduire des impôts en 2021 ? En 2021, le crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de la transition énergétique CITE est maintenu pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, l’acquisition et l’installation d’inserts et de poêles à bois et granulés dont les dépenses ont été engagées en 2020. Comment déclarer volets roulants ?Est-ce que les volets roulants sont isolants ?Comment faire pour bénéficier de la prime Renov ?Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH 2021 ?Qui peut beneficier de la prime Renov ?Quelles sont les aides pour changer les fenêtres en 2021 ?Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ?Quelles sont les dépenses qu’on peut déduire dans les impôts ?Quels travaux Peut-on déduire des impôts sur le revenu ?Où mettre le crédit d’impôt sur la déclaration ?Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ?Quels sont les volets les plus isolants ?Quelle est la meilleure marque de volets roulants ?Quel est le meilleur bois pour faire des volets ?Comment est versé ma prime Renov ?Quels sont les travaux éligibles à la prime rénov ?Quel document pour ma prime Renov ?Comment calculer l’aide de l’Anah ?Quelle sont les aide cumulable avec ANAH 2021 ?Qui a droit aux aides de l’ANAH ? Comment déclarer volets roulants ? Le montant des sommes payées doit être renseigné dans la case concernée par le type de travaux. Pour les travaux de rénovation des fenêtres par exemple, il s’agit de la case 7 AM. Pour les volets isolants, c’est la case 7AN. Attention à bien déclarer le montant TTC dépensé en 2018, en dehors du coût de la pose. Cette fine lame d’air fait office d’isolation thermique. Les volets roulants se montrent donc plus isolants que leurs compères pliants ou battants. En plus de l’aspect thermique, les volets roulants permettent également une meilleure isolation phonique. Comment faire pour bénéficier de la prime Renov ? Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…. Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH 2021 ? Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation. L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur. Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants. Qui peut beneficier de la prime Renov ? Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Ma Prime Rénov pour la rénovation énergétique est accessible à tous les ménages français, que vous soyez propriétaire, bailleur ou copropriétaire. Les aides sont plus ou moins élevées selon le niveau de vos ressources. Quelles sont les aides pour changer les fenêtres en 2021 ? 1 – MaPrimeRénov’ MaPrimeRénov’, la nouvelle aide distribuée par l’Anah, finance une partie du coût des travaux d’amélioration des performances énergétiques et de rénovation globale. … 2 – La Prime Effy. … 3 – Eco-prêt à taux zéro. … 4 – Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. … 5 – La TVA à 5,5 % … 6 – Le chèque énergie. Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ? Comment défiscaliser des travaux ? Les travaux de rénovation de l’habitation principale. Les travaux réalisés dans un logement locatif. Les investissements dans l’immobilier ancien. Le déficit foncier. Le statut Loueur Meublé Professionnel LMP et Loueur Meublé Non Professionnel LMNP L’utilisation de la Loi Malraux. Quelles sont les dépenses qu’on peut déduire dans les impôts ? Impôt sur le revenu déductions, réductions et crédits d’ impôt Pension alimentaire versée à l’épouxse ou ex-épouxse Pension alimentaire versée à un enfant. Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent. Frais de scolarisation des enfants. Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile. Quels travaux Peut-on déduire des impôts sur le revenu ? Les travaux de rénovation énergétique Des investissements visant à réaliser des économies d’énergie chaudière performante, appareil de régulation de chauffage, etc. Des travaux d’isolation thermique isolation des murs ou des parois vitrées, volet isolant, porte d’entrée donnant sur l’extérieur, etc. Où mettre le crédit d’impôt sur la déclaration ? Pour bénéficier de ce crédit d’impôt , vous devrez remplir la case 7DB du formulaire 2042. … Il s’agit principalement de La garde d’enfants ; Les travaux ménagers et les frais relatifs à l’entretien de la maison ; Les travaux de bricolage ; Les frais de garde et de soins des animaux de compagnie… Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ? Les travaux de rénovation énergétique Des investissements visant à réaliser des économies d’énergie chaudière performante, appareil de régulation de chauffage, etc. Des travaux d’isolation thermique isolation des murs ou des parois vitrées, volet isolant, porte d’entrée donnant sur l’extérieur, etc. Quels sont les volets les plus isolants ? Les volets roulants en alu sont équipés d’une mousse spéciale pour augmenter leurs capacités isolantes. En ce qui concerne les volets battants en plus de l’alu et du PVC, vous pourrez les choisir en bois. Le bois reste aujourd’hui le matériau le plus isolant. Il conserve très efficacement la chaleur de votre logement. Quelle est la meilleure marque de volets roulants ? TOP 10 des fabricants de volets roulants Volets Soprofen. Volets France Fermetures. Volets Bubendorff. Volets C2R. Volets Flip. Volets Lakal. Volets Profalux. Volets Eveno. Quel est le meilleur bois pour faire des volets ? Il y a les bois durs classant le chêne, le moabi ou encore le teck. Les volets en bois durs résistent mieux aux intempéries et aux tentatives d’effractions. Et ils durent plus longtemps. Deuxièmement, il y a le sapin qui est un bois standard aux prix accessibles à toutes les bourses. Comment est versé ma prime Renov ? La prime sera intégralement distribuée par un seul organisme l’ANAH. Cela va grandement faciliter sa demande et ses délais de versement. En effet, cette nouvelle prime est versée après vos travaux de rénovation par virement bancaire. Elle est versée sous 15 jours après instruction du dossier. Quels sont les travaux éligibles à la prime rénov ? MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE reconnues garantes pour l’environnement. Quel document pour ma prime Renov ? Pour remplir votre demande MaPrimeRenov en ligne, vous aurez besoin de Votre pièce d’identité. Votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer Revenu fiscal de référence. Votre devis pour les travaux de rénovation prévus. Comment calculer l’aide de l’Anah ? Pour les ménages aux ressources très modestes, l’aide Habiter Mieux agilité s’élève à 50% du montant total des travaux HT, avec un maximum de euros. Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de l’aide s’élève à 35% du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7000 euros. Quelle sont les aide cumulable avec ANAH 2021 ? Vous pouvez cumuler l’intégralité des aides dans cette liste Le Crédit d’Impôt Transition ÉnergétiqueCITE L’éco-prêt à taux zéro éco-PTZ La TVA à taux réduit. Qui a droit aux aides de l’ANAH ? Pour en bénéficier, le ménage ne doit pas dépasser un niveau de revenus fixé au niveau national. Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide. Le ménage ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accès à la propriété depuis les cinq dernières années. Editeurs 22 – Références 40 articles N’oubliez pas de partager l’article !
Lorsqueles volets roulants sont installés, une poche d’air isolée est créée entre la fenêtre et le volet, ce qui accélère le temps de chauffage. Grâce aux solutions de motorisation proposées par Somfy, vous pourrez bénéficier d’un système entièrement connecté. Cela vous permettra de profiter de plus de liberté lors de l’utilisation de vos volets roulants. De plus, l
1Grille des charges récupérables auprès des locataires Charges locatives 15/10/2013 Conseil de Concertation Locative 2Document élaboré dans le cadre du Conseil de Concertation Locative Grille des charges récupérables applicable à compter du 01/01/2009 Intégrant les modifications validées à compter du 01/01/2014 Approbation conseil d’administration de la RIVP du 12/02/2009 Modification du conseil de concertation lcoative du 15/10/2013 ne concerne pas les dispositions du décret du 19 décembre 2008 concernant les salaires des gardiens S O M M A I R E I- OBSERVATIONS PRELIMINAIRES ... 2 II- TABLEAU CHARGES / RÉPARATIONS LOCATIVES ... 4 III- CHARGES RÉCUPÉRABLES ... 15 Décret 82-955 du 9 novembre 1982 secteur social ... 15 Décret 87-713 du 26 août 1987 secteur libre ... 15 Annexe commune ... 17 IV- ASCENSEURS – CONTRAT ENTRETIEN – ARRÊTE 18 NOVEMBRE 2004 ... 23 V- ANTENNES RÉCEPTRICES DE RADIODIFFUSION – LOI 2 JUILLET 1966 ... 27 3I - OBSERVATIONS PRELIMINAIRES Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ; 3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires. Le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur. Art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 et Art L442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. En cas de dégradation d’un équipement commun, certaines prestations, normalement à la charge du bailleur, peuvent être imputées aux locataires à condition d’identifier le ou les responsables. La liste des charges récupérables établie par décret est une liste limitative, néanmoins certains termes généraux peuvent prêter à interprétation et des jurisprudences sont intervenues pour apporter certains éclaircissements. En 2009, la RIVP et les associations de locataires, membres du conseil de concertation locative, la CGL, la CNL, le SLC-CSF, se sont concertées afin de déterminer une grille de récupération des charges. Par ordre alphabétique, selon les dénominations en cours, les principaux postes de dépenses ont été classés en récupérable ou non récupérable. 4Ce document a pour objectif de servir de références d’une part aux agents de la RIVP pour l’établissement des comptes de régularisation annuelle des charges et d’autre part aux locataires et à leurs associations pour la vérification des décomptes. Cette grille a été présentée au Conseil de Concertation Locative du 11 décembre 2008 et validé par le Conseil d’administration de la RIVP en date du 12 février 2009 et est appliquée aux chargées récupérables depuis le 1er janvier 2009. Les conditions de récupération des charges d’entretien et d’élimination des rejets en application du décret du 19 décembre 2008 à compter du 1er janvier 2009 font l’objet d’une note en annexe. 3 années après le début de sa mise en place, la RIVP et les 6 associations membres du Conseil de concertation locative RIVP la CGL, la CNL, le SLC-CSF, l’AFOC, le DAL et la CLCV se sont engagées dans un travail de mise à jour dudit document afin d’adapter son contenu aux éventuelles évolutions législatives et réglementaires et pour préciser des points qui auraient été omis dans la précédente version du document. Le présent document, applicable à compter du 1er janvier 2014, a été présenté et approuvé lors de la réunion du CCL du 15 octobre 2013. 5II- TABLEAU DES CHARGES RECUPERABLES Légendes Ch. = Charges ; R = Récupérable ; NR = Non Récupérable A Ch. Commentaires Abonnement . Chauffage urbain R . Compteur R Chauffage collectif, eau . Eau R Chaude, froide . Electricité R Ascenseur, chauffage, éclairage, portail motorisé, VMC . Gaz R Chauffage . Téléphone - bureau ou loge NR Gardien - logement NR Personnel de gardiennage logé - à disposition des locataires R . Télévision câble ou satellite R Si Art 42 ou si prévu au bail Abords du bâtiment . Aménagement NR . Entretien courant R Arrosage, coupe désherbage, nettoyage, ratissage, traitement chimique . Réfections diverses NR Peinture de sol, revêtement de sol, signalisation routière Accessoires de menuiserie Barre anti- panique, batteuse, béquillage, bouton de porte, canon de serrure, charnière, clavette, crémone, cylindre, ferme porte, ferrure de fenêtre ou porte, gond, judas, œilleton, poignée, targette . Equipement commun R Concerne les menues réparations. Sauf dépenses liées au vandalisme et à la sécurité . Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Adoucisseur d'eau - entretien courant R Y. c. fourniture des produits - remplacement NR Aérateur Moteur VMC - entretien courant R Menues réparations - remplacement NR Agent entretien- employé d'immeuble cf employés d’'immeubles . Salaire et charges sociales R 100 % . Frais de formation NR . Indemnités de licenciement NR . Primes - départ à la retraite NR - intéressement NR . Remplacement R Congé et arrêt maladie . Ticket restaurant NR Agent de médiation NR Agent de recouvrement NR Agent de sécurité NR sauf art 42 Aire de jeux . Entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, nettoyage, ratissage . Jeux - entretien courant R Peinture, menues réparations - remplacement R Si petit matériel, sable des bacs 6. Mise aux normes, rénovation NR Peinture de sol, revêtement de sol, signalisation routière Aire de stationnement Si annexe au bail . Entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, nettoyage, ratissage . Réfections diverses NR Peinture de sol, revêtement de sol, signalisation routière . Rénovation NR Alarme NR Allée Circulations espaces communs - entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, nettoyage, ratissage, traitement chimique. - aménagement NR Construction de marches, nouvel éclairage, installation caniveau, revêtement de sol Amiante NR Diagnostic, traitement Amplificateur TV R Installation, entretien, remplacement Ampoule électrique Fourniture et pose . Bloc de secours NR Elément de sécurité . Luminaire Bâtiment R Intérieur, extérieur . Luminaire Espaces Verts R Antenne TV - pose nouvelle installation R Si Art 42 - remplacement complet et remplacement du cablage NR - entretien courant R Menues réparations remplt boite dérivation par ex Appareillage électrique . Equipement commun - entretien courant NR Sauf minuterie - remplacement NR sauf bouton poussoir . Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Appareil d'entretien Aspirateur, tondeuse, matériel horticole, etc… . Acquisition NR . Entretien courant R Consommable sac, bougies, carburant, menues réparations. . Réparation lourde NR . Remplacement NR Appareil sanitaire . Equipement commun NR . Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Arbre . Espaces verts communs NR Abattage, arrachage, élagage, remplacement Arbuste . Espaces verts communs - entretien courant R Coupe, sarclage, nettoyage, arrosage - remplacement NR V. Observations Arrosage Arbuste, haie vive, massif, pelouse, plate- bande . Espace extérieur commun R Y compris les aires de stationnement, allées et abords Ascenseur . Contrat cf. Contrat d'entretien . Electricité R Abonnement, consommation . Installation, remplacement NR 7. Remise aux normes NR . Téléalarme NR . Télésurveillance NR Assainissement - dégorgement / débouchage NR Possibilité d'imputer la prestation à l'auteur du trouble si identifié - entretien courant R Vidange, curage - remplacement NR Auvent - nettoyage R - remplacement NR B Ch. Commentaires Bac à ordures Cf. container Bac à sable . Aire de jeux - remplacement complet NR - sable R Renouvellement . Sécurité Incendie NR Equipement complet ou sable Balais R Acquisition Ballon d'eau chaude . Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien . Equipement privatif - si contrat souscrit Cf. contrat d'entretien Banc de jardin . Entretien courant R Menues réparations, peinture . Remplacement NR V. Observations Banne Store Cf. Occultations Barre anti-panique Cf. Accessoire de menuiserie Barrière-clôture Cf. Portail Barrière-parking Cf. Portail Bassin - entretien courant R Exploitation, mise en hivernage, nettoyage, vidange - remplacement NR Batterie électrique NR Cf. Bloc de secours Batteuse Cf. Accessoires de menuiserie Béquillage de porte Cf. Accessoires de menuiserie Bloc de secours NR Blouse de travail NR Cf. Vêtement de travail Bouton de porte Cf. Accessoires de menuiserie Bouton poussoir Cf. Appareillage électrique et minuterie C Ch. Commentaires Câblage . Antenne, parabole immeuble R Si Art 42 ou si prévu au bail . Réseau câblé TV R Si Art 42 ou si prévu au bail Caméra visiophone . Entretien courant R Si Art 42 . Remplacement NR V. Observations Candélabre Cf. appareillage électrique- luminaire Canalisation - Eau . Alimentation Eau froide, eau chaude . Entretien courant R . Remplacement, réparation NR V. Observations . Evacuation . Dégorgement débouchage NR . Entretien courant R Curage, détartrage, nettoyage, vidange . Remplacement, réparation NR V. Observations Canalisation - Gaz Remplacement, réparation - Equipement commun NR Caniveau . Entretien courant R Curage, nettoyage . Remplacement, réparation NR Canon de serrure Cf. accessoire de menuiserie Capteur solaire . Entretien courant R Vérification, nettoyage périodique, graissage, menues réparations 8 . Remplacement, réparation NR Carburant Essence, Gasoil . Entretien courant R Entretien des espaces verts, traitement OM, nettoyage PC . Frais de déplacement NR Carrelage y compris plinthe . Entretien courant R Nettoyage . Rénovation NR Métallisation - Remplacement NR V. Observations Charnière Cf. Accessoire de menuiserie Chariot roule- poubelle Cf. Appareil d'entretien Chasse d'eau Si wc commun . Entretien courant R . Remplacement NR - bloc complet, cuve seule NR V. Observations - Mécanisme NR Chaudière collective . Contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien - Dépenses de Combustible Fourniture d'énergie Entretien courant Exploitation Menues réparations R Sauf détartrage C. Cassation . Télésurveillance NR C. Cassation 23 mars 2004 . Ramonage conduit R Conduit d'évacuation de fumées, gaz et ventilation . Remplacement pièce et main d'œuvre NR Chaudière, thermomètres, thermostats, aquastats Sur presseur, brûleurs et appareillage annexe, vanne et robinet sur tuyauterie, pompe de relais, jauges et contrôleur de niveaux, motopompes, pompes de puisards Appareil de régulation automatique et leur annexe vannes trois voies, etc... . Remise en peinture des chaudières, tôleries, ferrures et canalisations NR . Travaux sur les soutes à mazout NR . Travaux de maintien en étanchéité des canali- sations NR Canalisations souterraines, vases d'expansion Chaudière individuelle . Si contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien Chauffage . Collectif Cf. Chaudière collective . Individuel Cf. Chaudière individuelle . Urbain Abonnement R Energie R Prime fixe NR Chauffe-eau gaz Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Equipement privatif . Si contrat souscrit Cf. contrat d'entretien Chaufferie cf. Chaudière collective Chaussures de travail Cf. vêtement de travail Cheminée Cf contrat Ramonage . Chaufferie collective R . Chaufferie individuelle . Si contrat souscrit R Réparation, Chemisage 9 . Equipement commun NR Chemisage Equipement commun NR Cellule photo- électrique Ascenseur R Cf. contrat Commande éclairage R Si art 42 Clôture Grillage Equipement commun . Entretien courant R Menues réparations . Remplacement NR V. Observations 4. Combustible R Cf. contrat d'entretien Compteur Eau chaude, eau froide Entretien R Installation NR Location R Relevé R Conditionnement d'air Cf. climatisation Conduit de cheminée Fumée et gaz brûlés . Chemisage, remplacement NR . Ramonage R Conduit de ventilation . Chemisage, remplacement NR . Ramonage et entretien R Y compris les bouches d'aération si contrat Consommation Carburant essence, gasoil R Engin utilisé pour les besoins de l'entretien des PC Combustible R Chauffage, eau chaude collective Eau, électricité , Partie commune R Eclairage et nettoyage de tous les locaux techniques, et à usage commun . Equipement commun R Fonctionnement, nettoyage . Locaux divers NR Loge, local de l'agent d'entretien Huile moteur, graissage R Engin utilisé pour les besoins de l'entretien des PC Téléphone . Gardien NR . Télésurveillance NR Container Pour tous déchets ou tri sélectif Achat, location, remplacement NR Nettoyage R Inclus pack lavage Contrat d'entretien Hors équipements de sécurité Ascenseur Contrat "minimal" R/NR >récupération des interventions suivantes - opérations, vérifications et visites périodiques minimales, réparation et remplacement des petites pièces présentant des signes d'usures excessives Contrat "minimal" R/NR - interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et remise en fonctionnement normal des appareils > mais non récupération des mesures destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes. 10Contrat "étendu" R/NR Nécessité de lister et chiffrer les prestations supplémentaires non récupérables Equipements divers Espaces verts communs Cf. Espaces verts communs Sécurité incendie NR Robinetterie R Selon accord Art 42 Equipement techniques Notamment chaudière, chauffage, chauffe eau, convecteur, cumulus, robinetterie, VMC P1 R Fourniture d'énergie P2 R Entretien courant et menues réparations P3, P4 NR Gros entretien, remplacement Nettoyage PC R Convecteur Cf. Appareillage électrique Equipement commun Entretien courant R Dépoussiérage, menues réparations, nettoyage Remplacement NR V. Observations Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Corbeille à papier Cf. poubelle Coupe Arbuste haie vive, massif, pelouse, plate- bande Espaces verts communs R Y compris les abords, aires de stationnement, allées Crémone Cf. Accessoire de menuiserie Cristallisation des sols souples NR Cumulus Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Equipement privatif Si contrat souscrit Cf. contrat d'entretien Curage réseaux EU, EV NR Cuve fioul, gaz EP NR Entretien courant, neutralisation, stratification, nettoyage de la cuve Cuvette WC Cf. Appareil sanitaire Cylindre canon de serrure Cf. Accessoire de menuiserie D Ch. Commentaires Dalle - revêtement de sol Gravillonnée, moquette, PVC Partie commune Entretien courant R Nettoyage Rénovation NR Remplacement NR V. Observations Débarras Encombrants NR Possibilité d'imputer la prestation aux déposants si identifié Débouchage Equipement commun NR Possibilité d'imputer la prestation à l'auteur du trouble si identifié Décapage NR Décontamination NR Amiante, plomb, termite Dégorgement Canalisations EP EU EV Equipement commun NR Possibilité d'imputer la prestation à l'auteur du trouble si identifié Démoussage Nettoyage, maintien en bon état Terrasse accessible Rez de chaussée ou étage et accessible Commune R 11Terrasse inaccessible NR Par extension toit terrasse, toiture Dératisation NR Descente eau pluviale Equipement commun Nettoyage NR Remplacement NR V. Observations Désembouage NR Réseau de chauffage Désengorgement VO NR Possibilité d'imputer la prestation à l'auteur du trouble si identifié Désherbage Arbuste, haie vive, massif, pelouse, plate- bande Espace extérieur commun R Y compris les abords, aires de stationnement, allées + consommable Désinfection VO Contrat souscrit R Récupérable pour 10 % produit Contrat non souscrit Facturation détaillée - main d'œuvre NR - produit R Facturation au forfait R Récupérable pour 10 % produit Désinsectisation Contrat souscrit R Logements et parties communes. Récupérables pour 40 % produit Contrat non souscrit Intervention ponctuelle - logement R 40% - logement PC R Récupérable pour 40 % produit - parties communes R Récupérable pour 40 % produit Détecteur de fumée NR V. Observations Détartrage Colonne de chutes, branchement d'EU et EV, robinetterie Equipement commun R Diagnostic NR Amiante, légionellose, plomb, radon, saturnisme, termites Digicode Changement code et d’horaires R Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR Disjoncteur Equipement commun NR Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Equipement privatif Douche cf. Appareil sanitaire E Ch. Commentaires Eau chaude Sauf local de l'agent d'entretien, loge, logement Gardien Consommation R Compteur Entretien R Installation NR Location R Relevé R Production Cf. Chaudière collective, cf. chaudière individuelle, cf. chauffage urbain Eau froide Sauf local de l'agent d'entretien, loge, logement Gardien Abonnement, consommation R Compteur Entretien R Installation NR Location R Relevé R Echenillage 12Espaces verts communs NR Egouts débouchage NR Elagage Espaces verts communs NR Electricité équip. Commun R Abonnement, consommation. Sauf local de l'agent d'entretien, loge, logement Gardien Elimination - encombrants NR Possibilité d’imputer la prestation aux déposants si identifiés Eolienne Entretien courant NR Menues réparations Remplacement NR Emetteur ou BIP NR Pas charges location Encombrants - Enlèvement NR Possibilité d’imputer la prestation aux déposants si identifiés Engrais Achat, épandage Espaces verts communs R Enlèvement - encombrants NR Possibilité d’imputer la prestation aux déposants si identifiés Epurateur de fumée NR Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR Equipement jeux d'enfants Entretien courant R Menues réparations, peinture Remplacement Complet NR Petit matériel R Sable R Bac à sable Espaces verts communs Y compris abords, aires de stationnement, allées Aménagement NR Elagage arbre NR Entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, engazonnement partiel, épandage d'engrais, ratissage Nettoyage R Ramassage des papiers, des déchets, vidage des corbeilles. Plantation R Graines, fleurs, plants, plantes de remplacement Produit Bactéricide, insecticide R Carburant, huile R Engrais R Réfection NR Haie, massif plate-bande Espagnolette Cf. Accessoires de menuiserie Extincteur NR Toutes interventions Extracteur Moteur VMC Equipement commun Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR F Ch. Commentaires Ferme porte NR Ferrure de fenêtre ou porte Cf. Accessoires de menuiserie Fontaine Equipement commun Entretien courant R Exploitation, mise en hivernage, nettoyage, vidange Remplacement NR Frais de déplacement NR Agent d'entretien, Gardien Frais de formation NR Agent d'entretien, Gardien Frais de rôle NR Sur taxes et impôts récupérables, notamment la TOM 13Frein de porte Cf. ferme porte G Ch. Commentaires Gaine électrique Remplacement, réparation Equipement commun NR Intérieur, extérieur Gants de travail Cf. Vêtement de travail Garage Cf. Porte Gardien Salaire et charges sociales Administration uniquement NR Administration, ménage, et service OM R Selon décret applicable Eléments du salaire Selon décret applicable Gazon Espaces verts communs Engazonnement complet NR Entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, engazonnement partiel, épandage d'engrais, ratissage Globe Cf. Appareillage électrique - luminaire Gond Cf. Accessoires menuiserie Gouttière Equipement commun Nettoyage R Sauf désengorgement Remplacement NR Graffiti NR Enlèvement, nettoyage. Groupe électrogène NR H Ch. Commentaires Huile R Espaces verts communs I Ch. Commentaires Imposition et redevances Frais de rôle NR Taxe de balayage R Hors frais de rôle Taxe d'ordures ménagères R Hors frais de rôle Indemnité Départ à la retraite NR Licenciement NR Avantage en nature NR Logement, taxe d'habitation, etc Installation assainissement Cf. Assainissement Installation électrique Cf. Appareil électrique Installation plomberie Cf. Appareil sanitaire Interphone Equipement commun Platine, bouton Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR Notamment changement de carte Installation privative Poste individuel Entretien courant Menues réparations Remplacement NR Interrupteur Equipement commun Minuterie Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR V. Observations Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien J Ch. Commentaires Jalousie Cf. Accessoires de Menuiserie Jeux d'enfants Equipement commun Entretien courant R Menues réparations Mise aux normes NR Rénovation, remplacement NR V. Observations L Ch. Commentaires Lame store, volet roulant Cf. Occultation Lame - parquet Cf. Parquet Lampe Cf. Ampoule électrique Lavabo Cf. Appareil sanitaire 14Légionellose NR Diagnostic, traitement Lessivage Circulation couloir, coursive, escalier, hall d'entrée, local commun, palier, mur, plafond, sol Intervention ponctuelle NR Loggia Cf. Balcon Luminaire Cf. Appareil électrique M Ch. Commentaires Marquise Equipement commun Nettoyage R Enlèvement des feuilles, démoussage, nettoyage Remplacement NR Mastic NR Réfection au pourtour vitrage Matériel horticole Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR Ménage parties communes Cf. Agent d'entretien, contrat d'entretien, Gardien Menuiserie extérieure Fenêtre, porte, porte fenêtre Equipement commun NR Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Menuiserie intérieure Panneau menuisé, plinthe, porte pièces, placard, trappe de gaine Equipement commun NR Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent gardien Mise en jeu des portes NR Minuterie Entretien courant R Contrôle, réglage Remplacement NR V. Observations Miroir Partie commune Nettoyage R Remplacement NR V. Observations Mobilier urbain Banc, barrière, clôture, jeux, portail, portillon Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR V. Observations Monte charge Cf. Ascenseur Mur de clôture NR Construction, réfection N Ch. Commentaires Nacelle R Nettoyage et graissage. Appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées. Nettoyage Façade NR Voir également Graffiti Ménage des PC R Cf. Agent d'entretien, Contrat d'entretien, Gardien O Ch. Commentaires Occultations Banne, jalousie, persienne, store, volet Equipement commun NR Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien P Ch. Commentaires Paillasson Equipement commun Dépose, repose, nettoyage R Remplacement NR V. Observations Panneau d'affichage NR Panneau signalisation NR Postale, routière Parquet Partie commune Entretien courant R Encausticage Rénovation NR Vitrification, Remplacement NR V. Observations 154. Paumelle Cf. accessoire de menuiserie Pelle Incendie NR Neige NR Pelouse Espaces verts communs Ensemencement complet NR Entretien courant R Arrosage, coupe, désherbage, garnissage, épandage d'engrais, ratissage Persienne Cf. Occultation Personnel de proximité Employé d'immeuble R Récupérable à 100 % Agent de liaison sociale NR Agent de recouvrement NR Agent de sécurité NR Gardien Cf. Gardien Chargé de patrimoine NR Placard Porte y compris dispositif de fermeture, tablettes, tasseaux de placard Entretien courant NR Menues réparations Remise en état NR Plan d'évacuation NR Sécurité Incendie Plomb NR Canalisation, saturnisme, Diagnostic, Traitement Plomberie Cf. appareil sanitaire Cf. robinetterie Pompe à chaleur Cf. chaudière collective ou individuelle Entretien courant R Vérification, nettoyage, graissage, menues réparations, recharge en fluide frigorigène Remplacement NR Pompe de puisard Cf. chaudière collective ou individuelle Entretien courant R Vérification, nettoyage, graissage, menues réparations, recharge en fluide frigorigène Remplacement NR Pompe de relais Cf. chaudière collective ou individuelle Entretien courant R Vérification, nettoyage, graissage, menues réparations, recharge en fluide frigorigène Remplacement NR Pompe de relevage NR Portail Equipement commun portail automatisé contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien contrat non souscrit Entretien courant R Menues réparations du dispositif d'ouverture automatique Remplacement NR Equipement commun portail non automatisé NR Porte Garage NR Partie commune NR Hall, distribution escalier, étage, palier, sous-sol, gaine, locaux communs, cf. Portail Portillon Cf. portail Produits R Bactéricide R Engrais R Espaces verts communs Entretien R 16Insecticide R Sel R Poubelle Corbeille à papier Intérieure et extérieure Nettoyage, vidage R Remplacement NR V. Observations Ordures ménagères Cf. Container R Ch. Commentaires Radiateur Equipement commun Contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien Contrat non souscrit Entretien courant R Dépoussiérage, menues réparations, nettoyage Remplacement NR V. Observations Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Ramonage Cheminée, conduit de ventilation, chaudière Equipement commun R Ratissage Arbuste, haie vive, massif, plate-bande, pelouse Espaces extérieurs communs R Allées, aires de stationnement et abords Rinçage corps de chauffe Cf. Chaudière collective ou individuelle. Cf. Contrat d'entretien. Sauf détartrage Cf. Equipement commun R Robinetterie Equipement commun Contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien Contrat non souscrit Entretien courant R Menues réparations, y compris remplacement des joints, clapets et presse-étoupe, détartrage Remplacement NR V. Observations 4. Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Equipement privatif Contrat souscrit Selon accord Art. 42 S Ch. Commentaires Sacs poubelle R Sacs en papier ou plastique nécessaire à l'élimination des rejets Salaires Cf. Agent d'entretien Gardien Sanitaire Cf. Appareil sanitaire ou Robinetterie Sarclage Arbuste, haie vive, massif, plate-bande, pelouse Espace extérieur commun R Y compris les abords, aires de stationnement, allées Saturnisme NR Peinture au plomb imm. ant. À 1948 Diagnostic, traitement Sel R Adoucisseur, déneigement Serrure Equipement commun R menues réparations et maintenance hors vandalisme Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Signalisation NR Postale, routière Siphon Equipement commun Entretien courant R Débouchage, menues réparations, nettoyage Remplacement NR 17Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Equipement privatif Entretien courant Débouchage, menues réparations, nettoyage Remplacement V. Observations 4. Station d'épuration NR Sauf produits nécessaires à exploitation, entretien et traitement de l'eau Store Cf. Occultation Californien, à enrouleur, à l'italienne vénitien Surpresseur Contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien Contrat non souscrit Entretien courant R Menues réparations Remplacement NR Système sécurité incendie NR T Ch. Commentaires Tableau d'affichage NR Tableau électrique Equipement commun NR Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Tapis brosse Equipement commun Dépose, repose, nettoyage R Remplacement NR V. Observations Tapis d'escalier Equipement commun Dépose, repose, nettoyage R Remplacement NR Taxe Balayage Frais de rôle NR Taxe R Foncière ou TFPB NR Habitation NR Logement gardien Ordures ménagères Frais de rôle NR Taxe R Télécommande Cf émetteurs Télésurveillance NR Termites NR Diagnostic, traitement Terrasses Equipement commun Circulation Accessible Entretien courant R Cf. Abords Rénovation NR Inaccessible NR Ticket restaurant Cf. Agent d'entretien gardien Tirer-lacher NR Toutes actions V Ch. Commentaires Vanne Equipement commun Contrat souscrit Cf. contrat d'entretien Contrat non souscrit Entretien courant R Menues réparations y compris remplacement des joints, clapets et presse étoupe, détartrage Remplacement NR V. Observations 4. Equipement local de travail NR Loge gardien, local agent d'entretien Végétation Arbre, arbuste, fleur, gazon, graine, pelouse, plante, plant Espaces verts communs Cf. Espaces verts communs, Arbre, Arbuste Verrou de sécurité Equipement commun NR Vêtements de travail Blouse, parka, anorak NR Chaussures NR Bottes, chaussures de sécurité, sabots Gants R Jardinage, ménage, sécurité. 18Assimilables aux produits consommables Vidange Cuve Equipement commun NR Equipement privatif Equipement commun divers R Fosse d'aisance, fosse sceptique, puisard Vide-Ordures VO Désengorgement NR Possibilité d'imputer la prestation à l'auteur du trouble si indentifié Désinfection Cf. Désinfection Désinsectisation Cf. Désinsectisation Visiophone Equipement commun Platine, bouton Entretien courant NR Menues réparations Remplacement NR V. Observations Vitrage Equipement commun Entretien courant R Lavage Remplacement NR V. Observations VMC Collective Ventilation Mécanique Contrôlée Contrat souscrit Cf. Contrat d'entretien Contrat non souscrit Entretien courant R Menues réparations Ramonage conduit R Remplacement NR Fourniture d'énergie R Voirie Entretien courant NR Nettoyage R Réfection NR Salage R Sel / neige Volet Cf. Occultation 19III – CHARGES RECUPERABLES Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérables. Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables Version consolidée des deux décrets identiques au 01 janvier 2009 Article 1 La liste des charges récupérables prévue à l'article 18 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée figure en annexe au présent décret. Article 2 Pour l'application du présent décret a Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 10 % de leur montant. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ; b Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ; c Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches. Ces dépenses ne sont exigibles qu'à concurrence de 40 % de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche. Un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets est assimilé à un personnel unique pour l'application du présent article. Les éléments suivants ne sont pas retenus dans les dépenses mentionnées dans les deux premiers alinéas 20- le salaire en nature ; - l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ; - les indemnités et primes de départ à la retraite ; - les indemnités de licenciement ; - la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ; - la participation de l'employeur au comité d'entreprise ; - la participation de l'employeur à l'effort de construction ; - la cotisation à la médecine du travail. d Lorsqu'un employé d'immeuble assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes ou l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables. Les éléments suivants ne sont pas retenus dans les dépenses mentionnées dans l'alinéa précédent - le salaire en nature ; - l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ; - les indemnités et primes de départ à la retraite ; - les indemnités de licenciement ; - la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ; - la participation de l'employeur au comité d'entreprise ; - la participation de l'employeur à l'effort de construction ; - la cotisation à la médecine du travail. e Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci. Article 3 Pour l'application du présent décret, les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au III du tableau annexé, sont récupérables lorsqu'elles sont effectuées par le bailleur au lieu et place du locataire.  Annexes communes aux deux décrets o Liste des charges récupérables. I. - Ascenseurs et monte-charge. 1. Dépenses d'électricité. 212. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations a Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques, - examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes, - nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie, - dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces, - tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil. b Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien chiffons, graisses et huiles nécessaires et aux lampes d'éclairage de la cabine. c Menues réparations - de la cabine boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo- électrique ; - des paliers ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel ; - des balais du moteur et fusibles. II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes. 1. Dépenses relatives A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ; A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ; A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ; Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ; Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ; A l'électricité ; Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations a Exploitation et entretien courant 22- nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ; - entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motos-pompes et pompes de puisards ; - graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ; - remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ; - entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ; - vérification et entretien des régulateurs de tirage ; - réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ; - purge des points de chauffage ; - frais de contrôles de combustion ; - entretien des épurateurs de fumée ; - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ; - conduite de chauffage ; - frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ; - entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du sur-presseur et du détendeur ; - contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ; - vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ; - nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ; - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. b Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun - réparation de fuites sur raccords et joints ; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ; - rodage des sièges de clapets ; - menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ; - recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur. III. - Installations individuelles 23Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives 1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ; 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations a Exploitation et entretien courant - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ; - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ; - dépannage ; - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ; - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ; - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ; - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ; - contrôle des groupes de sécurité ; - rodage des sièges de clapets des robinets ; - réglage des mécanismes de chasses d'eau. b Menues réparations - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo- électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation 1. Dépenses relatives A l'électricité ; Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations a Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ; 24b Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. 3. Entretien de propreté frais de personnel. V. – Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux 1. Dépenses relatives A l'électricité ; A l'essence et huile ; Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies. 2. a Exploitation et entretien courant Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant - les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; - entretien du matériel horticole ; - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux. b Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages. VI. - Hygiène 1. Dépenses de fournitures consommables Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ; Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. 2. Exploitation et entretien courant Entretien et vidange des fosses d'aisances ; Entretien des appareils de conditionnement des ordures. 3. Elimination des rejets frais de personnel. 25 Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation 1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique. 2. Exploitation et entretien courant Ramonage des conduits de ventilation ; Entretien de la ventilation mécanique ; Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ; Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées. 3. Divers Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires. VIII. - Impositions et redevances. Droit de bail. Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de balayage. 26IV- ASCENSEURS – CONTRAT ENTRETIEN – ARRÊTE 18 NOVEMBRE 2004 27282930V. ANTENNES RECEPTRICES DE RADIODIFFUSION- LOI 2 JUILLET 1966 Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 modifiée Texte en vigueur, version du 10 juillet 2004 Article 1 - Modifié par loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 JORF 10 juillet 2004 Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe. L'offre, faite par le propriétaire, de raccordement soit à une antenne collective, soit à un réseau interne à l'immeuble qui fournissent un service collectif dont le contenu et la tarification sont définis par un accord collectif pris en
seuxu9. uai2gvjfqz.pages.dev/138uai2gvjfqz.pages.dev/60uai2gvjfqz.pages.dev/230uai2gvjfqz.pages.dev/213uai2gvjfqz.pages.dev/95uai2gvjfqz.pages.dev/95uai2gvjfqz.pages.dev/15uai2gvjfqz.pages.dev/275uai2gvjfqz.pages.dev/25
est ce que les volets roulants sont deductibles des impots
